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Médias: le Groupe Bolloré condamné pour « procédure abusive » contre France TV

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Le groupe Bolloré a été condamné mardi 26 mars 2019 pour « procédure abusive » contre France Télévision par le tribunal de commerce de Paris. L’entreprise, qui réclamait 50 millions d’euros à la chaîne de télévision publique après la diffusion d’une enquête sur Vincent Bolloré (photo), est sommé de verser 10 000 euros de dommages et intérêts à France TV.

En effet, la diffusion du documentaire « Vincent Bolloré, un ami qui vous veut du bien ? », en 2016 dans l’émission « Complément d’enquête » sur France 2, n’a du tout pas plu à Bolloré qui a décidé d’accuser la chaîne de télévision de l’avoir « dénigré ».

L’industriel français avait alors lancé trois procédures : une première devant le tribunal correctionnel de Nanterre, une seconde devant le tribunal de commerce de Paris et un dernier au Cameroun. Le groupe réclamait 50 millions d’euros pour préjudice moral et commercial.

A la fin de l’audience, en fin mars 2018, le tribunal correctionnel de Nanterre a décider de relaxer France 2 en estimant que ce documentaire n’était pas diffamatoire. L’avocat de la chaîne de télévision par contre, a réclamé 100 000 euros pour procédure abusive.

Mardi 26 mars 2019, la Cour d’appel de Paris a décider de rendre publique sa décision. Cette dernière, qui confirme le jugement de première instance, estime que la société Bolloré SA « a commis une faute faisant dégénérer en abus le droit d’ester en justice » et que le montant demandé était « exorbitant ».

Par ailleurs, la Cour a estimé que cette affaire de presse était du seul ressort du tribunal de commerce de Nanterre et non du tribunal de commerce: il s’agit d’une procédure de presse et non pas d’une procédure commerciale, comme a voulu le faire entendre Bolloré. La cour ainsi infondée la procédure qui d’une part n’avait que pour seul but, que de dissuader les journalistes d’enquêter sur les affaires de Vincent Bolloré et de ses sociétés. Par conséquent, la société Bolloré va devoir verser 10 000 euros de dommages et intérêts au groupe public de télévision.




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